Le conseil constitutionnel vient de porter un mauvais coup au crédit de Sarkozy. Alors que celui-ci avait promis que tous les intérêts d’emprunts immobiliers seraient déductibles quelle que soit la date d’acquisition du logement le conseil constitutionnel vient d’annuler cette mesure, la limitant aux nouveaux emprunts. Déjà, Bercy et le parlement avaient limité la portée de ce texte en plafonnant la déduction à 20% des intérêts d’emprunt dans la limite de 7500 euros. La loi n’était applicable que pour les cinq premières années d’emprunts et la déduction ne pouvait porter que sur les intérêts payés après la promulgation de la loi. A coup d’arguments fumeux (inégalité devant l’impôt, charges hors de proportion avec l’effet incitatif attendu) le Conseil constitutionnel a encore durci les conditions d’accès à cette déduction. Les emprunteurs qui ont signé en toute confiance depuis l’élection de Sarkozy mais avant la promulgation de la loi et tous les emprunteurs immobiliers qui lui ont apporté leur voix sont furieux. En revanche, Bercy est aux anges car le coût de la mesure se trouve réduit de 80%. On attend avec impatience le nouveau dispositif promis par François Fillon. Mais, une fois de plus, se trouve vérifié l’adage selon lequel « les promesses n’engagent que ceux qui les croient ».

 Suivre le fil de cette discussion par RSS