Le salarié, le syndicat et le juge

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Le 19/09/07, par François d’Orcival, Président du Comité éditorial | Société

Trois cents salariés de Conforama manifestaient le 6 septembre dernier à Cergy Pontoise pour réclamer des heures supplémentaires et des primes. Contre leurs patrons qui les leur refusaient ? Pas du tout, ils manifestaient contre le syndicat Force ouvrière. Celui-ci avait en effet demandé au tribunal de Pontoise d’interdire à ces salariés de travailler le dimanche ! Alors même que le préfet du département l’avait autorisé (en France, le travail du dimanche doit en effet être autorisé par dérogation). Que disaient les salariés ? « Sarkozy dit qu’on peut gagner plus en travaillant plus ; eh bien, nous voulons en profiter. » Force ouvrière n’a pas pour autant renoncé à son action judiciaire – et il a gagné ! Le 14 septembre, le tribunal de Pontoise a interdit à Conforama d’ouvrir ses magasins le dimanche, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros… Qu’on ne me dise pas que le tribunal applique la loi à la lettre et qu’il renvoie le législateur à ses responsabilités. Non, il y a là, puisque le préfet avait fait son métier, une volonté manifeste du juge de soutenir le syndicat le plus rétrograde pour empêcher le salarié de gagner plus en travaillant davantage.

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Commentaires

Par Olivier, le 19/09/07 à 17:42
Alleluia ! Comme quoi la volonté de la droite antichrétienne, antihumaine et antifrançaise n'est pas toute-pusisante. "Je vous ai donné six jours pour travailler, je me suis réservé le septième et on ne veut pas me l’accorder. C’est ça qui appesantit tant le bras de mon Fils." (Notre-Dame, à La Salette)
Merci la CGT et la magistrature gauchiste ! Dieu Se sert de tous les instruments pour que Ses commandements soient respectés !

Par HN, le 19/09/07 à 18:11
Les syndicats? Fidèles descendant du Parti Unique soviétique, qui se moquent des salariés et qui n'ont qu'un but: imposer leur idélologie. Les syndicats tels que nous les connaissons sont une force de régression... dangereuse, dont il faudrait vraiment songer à se débarasser. Le syndicats ne défendent personne; ils défendent leur idéologie. C'est tout.

Par Richard, le 19/09/07 à 18:17
qui peut s'en étonner quand on voit comment se comporte la "mafia" judiciaire chez nous!! ( les peines plancher en sont un bon exemple)
le cas de Confo ne peut que nous conforter sur notre justice ( et son indépendance)

Par Jérôme Poret, le 19/09/07 à 18:59
Je ne suis pas sûr que le travail le dimanche soit une vraie liberté. Considérez-vous que si des enfants devaient manifester pour avoir le droit d'aller travailler à la mine au lieu d'aller à l'école, afin de 'gagner plus', il faudrait leur donner raison?
Le repos du dimanche est éminemment nécessaire à la société, non seulement pour accomplir ses devoirs religieux (cf. Benoît XVI en Autriche) mais également pour permettre aux familles de se retrouver.
Il y a libéralisme et libéralisme. Toute liberté doit nécessairement être encadrée par la loi, qui est une règle commune pour vivre ensemble. L'argent ou les revendications catégorielles ne doivent pas être le critère unique de décision, mais le bien commun. Relisez St Thomas d'Acquin au lieu de bêler avec toutes les têtes de linottes modernes

Par patrice, le 20/09/07 à 10:10
Repos dominical :cherche miracle désespérément.

1) Aucun miracle à attendre de la part des “magistrats” pour la raison qui suit.

Le 17 juillet 2006, le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence le tribunal a interdit aux magasins Conforama, Castorama, Fly et Tati d’ouvrir le dimanche, et en cas de non-respect de l’interdiction, les magasins précités s’exposent à une astreinte de 5000 euros par salarié et par dimanche travaillé dans la plus grande zone commerciale de France (Plan de Campagne dans les Bouches-du-Rhône).

Pourquoi dès lors, les magistrats des autres Tribunaux de Grande Instance se fatigueraient (pendant tout un week-end ...) à chercher une autre motivation pour la rédaction de leur jugement , alors qu’il leur suffit de recopier la motivation de leurs collègues d’Aix-en-Provence, qui plus est sans risque de se faire “allumer” en appel. C’est une semaine de travail d’économisée pour le magistrat !

2) Les syndicats CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO (et “patrons” du commerce de détail de proximité !) ont décidé de mener front commun en faveur du repos du dimanche.

Pas de miracle non plus à attendre de leur côté. Leur logique , aux syndicats, , c’est celle du corporatisme; c’est un comportement de classe, l'intérêt du syndicat passant avant l'intérêt général.

La vertu du corporatisme a au moins un mérite : celui d'agir comme un révélateur des manques politiques, singulièrement ceux de ceux qui nous dirigent.

Par En passant..., le 20/09/07 à 10:53
Contrairement à un commentaire ci-dessus, je ne qualifierais pas Force Ouvrière de "Fidèle descendant du Parti Unique soviétique".

Concernant le fond, je suis partagé entre le fait de voir ces salariés réclamer ces heures sup' et l'idée que le temps économique ne doit pas rythmer toute notre vie sociale.

Par P.O.T., le 20/09/07 à 12:11
@Jerome Poret: Vivant en famille dans un pays ou tout est ouvert 365 jours par an et souvent des 7h30 du matin, je peux vous dire qu'aller faire ses courses le dimanche "en horaire decale" (tot le matin) fait plus pour les retrouvailles familiales que se taper les courses a Auchan (pardonnez ma trivialite) le samedi apres-midi avec tout le monde...

100% d'accord donc avec Francois d'Orcival.

Par PAL, le 20/09/07 à 16:16
Il faudra que quelqu'un m'explique un jour comment le fait de libéraliser le travail le dimanche dans le commerce va augmenter le chiffre d'affaires des commerçants. C'est un jeu à somme nulle, ce qui est dépensé le dimanche l'aurait forcément été un autre jour, j'en conviens dans des conditions moins confortables pour le consommateur.
Au contraire, pour moi, il faut strictement interdire le travail le dimanche pour les commerçants (sauf dans des zones touristiques strictement définies (centre de Paris,...), car seules les grandes surfaces peuvent s'organiser pour ouvrir ce jour-là, il s'agit donc d'une distorsion artificielle de la concurrence.
Voilà mon slogan : "je suis libéral, donc je suis contre l'ouverture des commerces le dimanche !"
PS : ceci dit, c'est vrai aussi que je considère que le dimanche doit être réservé à la vie de famille, à la vie culturelle et religieuse...

Par Jérôme Poret, le 20/09/07 à 18:01
@POT. La vie de famille, ce n'est pas seulement la votre, mais celle aussi des gens qui devront travailler le dimanche parce qu'ils n'auront pas le choix de faire autrement. Faites donc vos courses tôt le samedi matin, vous n'avez déjà personne. En revanche, vous aurez des centres commerciaux bondés le dimanche après-midi (comme ils le sont aujourd'hui le samedi), ce qui n'est pas la panacée pour la vie de famille.

L'économie est au service de l'homme et non l'inverse.

Par Andromaque, le 20/09/07 à 19:17
A PAL: je ne suis pas d'accord, le dimanche , parmi les consommaterus il y a aussi des gens qui pour une quelconque raison vont céder à la tentation de s'offrir des petits plaisirs (CD, matériel informatique...) qu'il ne ferait pas dans le stress de la semaine. Moi j'achète ce genre de choses sur internet et je suis sure que si j'avais le temps de flâner dans un magasin pour les mêmes articles je consommerais deux fois plus.

Par P.O.T., le 21/09/07 à 12:06
@Jerome Poret: si je considere l'hypothese de @PAL (jeu a somme nulle) comme exacte, une ouverture des centres commerciaux le dimanche permettrait de diviser par 2 la frequentation des centres commerciaux le samedi (et le dimanche). Donc un gain de temps non negligeable dans les courses du week-end. Ce gain de temps represente l'economie au service de l'homme (le consommateur), et c'est autant de plus passe avec sa famille. Au moins apres avoir fait les courses j'ai l'envie d'aller a l'office, au zoo, au musee: je ne rentre pas "rince" de Carrefour, avec comme seule envie mon canape, ma tele et les enfants dans leur chambre.

Et si l'hypothese de @PAL est fausse comme le pense @Andromaque, on cree de la richesse, donc sans doute des emplois, donc peut-etre un peu de bien-etre. Dans mon pays d'accueil, bien des gens travaillent le week-end (au moins un jour) mais, au moins, ont un emploi: ce n'est pas "tous les jours samedi" (ou dimanche) pour eux. Bien entendu il ne s'agit pas de proceder comme dans ce pays, ou les remunerations du week-end sont -- inhumainement -- identiques a celle de la semaine. Il ne s'agit pas non plus d'imposer aux employes le travail le dimanche: la base doit etre le volontariat.

Alors, moins de temps en famille, peut-etre, mais "du meilleur temps", grace a de meilleures remunerations permettant un confort superieur et un sentiment de plus grande aisance -- une mere ou un pere de famille moins stresse(e) par les fins de mois, meme si elle/il passe moins de temps avec ses enfants dans l'absolu, ameliore la qualite de ces moments. Et gagne du temps sur les courses :-) Voir a ce sujet le blog de Jacques Attali sur l'Express, ou il s'exprime sur ce qu'est "le temps disponible" et sa valeur en matiere de bien-etre individuel et collectif.

Par Jérôme Poret, le 21/09/07 à 17:05
A POT. Votre discours me rappelle la "liberté de travailler" invoquée pour les femmes dans les années 70. Ce qui était au départ une liberté, procurant un surcroît de revenu, est aujourd'hui devenu la norme, compte tenu de l'élévation du revenu moyen des ménages, qui a provoqué une élévation du coût de la vie, paupérisant ceux qui n'avaient qu'un seul foyer: aujourd'hui, même le femmes qui souhaiteraient ne pas travailler pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants ne le peuvent plus ou très difficilement. Ce qui a des conséquences démographiques catastrophiques.

Je suis bien conscient que je vais vite et qu"'il conviendrait de nuancer. Je ne suis pas nécessairement contre le travail des femmes. J'illustre simplement le fait que des décisions de ce type ont des effets de long terme qu'il convient de peser au lieu de se jeter dans des raisonnements simplistes du type 'vive la liberté', ou 'vive ma liberté de consommateur'. Les sophismes n'aident en rien à la réflexion et je suis surpris du manque de hauteur de vues de François d'Orcival.

Pour ce qui est d'Attali, je vous en laisse la lecture. C'est pour moi un pseudo-penseur. Je n'ai jamais rien trouvé de pertinent dans ce qu'il a jamais commis - à part les quelques plagiats dont il est coutumier.

Par vincent, le 21/09/07 à 19:11
@françois d'Orcival.

Avant de dire que le juge n'applique pas la Loi, le mieux serait peut être de la lire, c'est à dire d'ouvrir le Code du Travail, saine lecture qui ne figure sans doute pas parmi les vôtres. Il faut ensuite lire la décision qui a été rendue et celle de la Cour de cassaton sur la question avant de prétendre que le juge est rétrograde quand il fait simplement son boulot.

Il faudrait surtout vouloir comprendre que l'humanité n'est pas au service de l'économie mais l'inverse. Continuer à prétendre le contraire reviendrait à considérer que les congés sont inutiles et qu'il faut travailler 24 heures sur 24. On y viendra puisque cela nous permettra de travailler plus pour gagner assez pour payer les factures. Le problème, c'est qu'après, nous ne pourrons plus faire nos courses puisque nous passerons notre vie au boulot.

Les 35 heures ont augmenté la productivité des salariés qui ont fait autant, simplement en le faisant plus vite encore. Maintenant qu'ils ont bien appris, permettons leur de travailler plus pour nous faire gagner plus. Prétendons également qu'ils y gagneront la sécurité à défaut de gagner leur vie. Vous verrez, ils marcheront à fond... J'ai une idée : Appelons cela la flex sécurité.

C'est cela l'homo liberalis (miserabilis).

Par jmj arras, le 23/09/07 à 19:19
Il s'agit d'une question de responsabilité individuelle, si des salariés, expriment le choix en toute conscience de vouloir travailler le dimanche et que cette opportunité leur est proposée par leur employeur, je ne vois pas au nom de quoi, les organisations syndicales pourraient s'y opposer. Je suis donc tout à fait d'accord avec ce billet de François d'Orcival et je continue de penser qu'il est urgent et nécessaire d'aller beaucoup plus loin en se penchant une bonne fois pour toutes sur la question de la représentativité actuelle des syndicats afin de permettre une évolution de ces organisations et de les rendre plus en phase avec les réalités de notre société car le décalage reste énorme et les luttes d'arrière garde de certains syndicats se résument la plupart du temps à la défense et à la sauvegarde d'avantages purement corporatistes issus d'un autre age et qui la plupart du temps n'ont plus vraiment de raison d'être. Bien évidemment, la capacité de nuisance des syndicats est inversement proportionnelle à leur représentativité mais ce n'est pas une raison suffisante pour ne rien faire en la matière...

Par P.O.T., le 24/09/07 à 06:07
@Jerome Poret: la demographie francaise (l'une des plus dynamiques d'Europe) est-elle vraiment "catastrophique"?

@vincent: travailler 24h/24? allons... Vous seriez surpris de voir que les Chinois (mais oui, les Chinois) commencent, dans les grandes villes, et surtout les jeunes (mais oui, les jeunes), a exprimer aupres de leurs employeurs et dans leur vie quotidienne une envie de plus en plus forte de beneficier de loisirs, de diminuer leur temps de travail, fut-ce au prix d'un salaire moins eleve. En l'an 2000, lors des vacances de Nouvel An, les Chinois dans leur grande majorite partaient une semaine, la duree des conges d'Etat. En 2007, nombreux sont les employes (et ce aussi dans les usines) qui ajoutent 3, 5, ou 7 jours a leurs vacances de Nouvel An. Et a present que Shanghai est trop chere en matiere d'immobilier, que font les Chinois aises? Ils achetent... une residence secondaire, accessible en 2-3 heures de voiture, dans laquelle ils vont passer leurs week-ends en famille (ce n'est plus de la speculation immobiliere, c'est reellement de l'habitat secondaire). Dernier point, le Code du Travail chinois va changer assez radicalement au 1er janvier 2008, dans le sens d'un renforcement important des droits des salaries. Les nouveaux textes sont ouvertement inspires des Codes du travail allemand et francais (et non anglo-saxon). Tiens donc...

Par Pascale, le 24/09/07 à 11:54
Certes P.O.T. mais cela n'enlève rien au fait qu'en France beaucoup veulent travailler plus et qu'on les en empêche !

Par vincent, le 24/09/07 à 13:56
@ jmj arras.
Quelle vision à court terme. Pourquoi des gens modérés comme Bayrou, comme la CFTC, comme la CGPME voient ils les choses sous un autre angle. Il ne s'agit pas d'un syndicat rétrograde que l'on peut à loisir vilipender.
A qui profite réellement l'ouverture du dimanche ? pas aux salariés. Cela leur permet juste de joindre les deux bouts et de payer leurs factures et leurs crédits. Cela profite aux grandes enseignes, celles là même qui vendent déjà le dimanche par le biais de leurs sites internet.

Pour parler de responsabilité individuelle, ne faudrait-il pas en préalable que les salariés aient le choix ? lorsqu'ils ne peuvent faire autrement, parce que leur salaire de base est indécent, ont ils ce choix ? Comment demain allez vous le garantir ? Suffit-il de le prétendre pour le démontrer. Ne s'agirait il pas d'une autre forme d'incantation. Les syndicats sont là pour jouer les gardes fous. En ce moment, il n'en manque pas... J'ai pour ma part le sentiment que les syndicats sont plus au fait de cette réalité que vous ne l'êtes.

Il ne s'agit pas d'une lutte d'arrière garde, mais du sens de l'évolution de la société... Lorsque l'on entend qu'on ne voit pas au nom de quoi on pourrait être hostile au travail dominical, c'est que l'on a d'ores et déjà choisi d'éluder délibérément cette problématique.

Autre point qui est essentiel. Comment justifier dans un Etat de droit que l'on puisse s'affranchir des règles posées par le législateur ? Lorsqu'une enseigne enfreint la Loi au motif qu'elle n'est pas bonne, alors qu'elle a été modifiée sur le sujet en 2000 pour permettre à l'inspection du travail de la faire respecter, n'est-ce pas quelque chose qui est choquant. Lorsque l'on prône l'impunité zéro, n'est-ce pas choquant de voir des infractions pénales se commettre au nez et à la barbe de l'Etat sans que celui-ci ne réagisse ?

Le débat mérite certes d'être posé mais il faut pour cela respecter les règles démocratiques et non vouloir s'en affranchir par la force.

Par toto du web, le 28/09/07 à 18:22
L'ensemble des remarques est intéressant.
Le de'rnier commentaire de Vincent aurait été un bon éditorial juste et mesuré en accord avec la ligne traditionnelle de VA

Par Jerome, le 29/09/07 à 02:35
Ca me rappelle Raffarin, mon humanitaire préféré, qui voulait sucrer le Lundi de Pentecote pour montrer sa bonne foi aux musulmans: Modifier abruptement le mode de vie de l'ensemble d'une population, c'est du fachisme.
Il y a des regles à respecter dans une démocratie. Et je ne suis pas convaincu de l'utilité d'ouverture de magasins, au cas ou il y aurait modification de la loi, le jour du repos dominical, par contre l'ouverture des administrations le samedi....

Par hello, le 30/09/07 à 12:12
D'accord! Il faut tout fermer le Dimanche: les hotels (meme les petits hotels sont ouvert et pas seulement les grandes chaine!), les restaurants (il faut manger le samedi au resto et se debrouiller le dimanche), les hopitaux (ca diminuerait les couts de la Secu), les gendarmeries (les criminels auraient enfin l'occasion de se reposer car ils ne travailleraient pas en l'absence des flics) etc...
Continuer sur cette lancee: vous faites ma fortune. J'ai des commerces qui n'ouvrent que le dimanche le long des frontieres francaises.
Je n'emploie que des francais, en particulier des etudiants qui ne trouvent pas de travail en France car travailler pendant les heures `de cours n'est pas recommende. En fait je vous entend deja dire qu'ils n'ont qu'a travailler le soir apres les cours!
Quand aux chinois: ils creent un code du travail copie sur les modeles francais et allemands pour que les francais et les allemands n'aient plus d'excuses pour se plaindre du commerce chinois! Mais son application sera interressante a voir!! Ca me rappelle ce professeur de medecine dans un congres qui braillait que les 35 heures augmentait la securite des patients car les medecins etaient moins fatigues. Je lui ai fait remarque qu' un medecin qui ne travaillait pas etait encore plus sur! Les chinois vont faire le code mais il sera a la sauce locale. Et hop! le tour est joue: les francais et les allemands se taisent et on en profite! Quand le prof de medecine a retorque que meme les americains avaient un texte qui limitait le temps de travail des internes, je lui ai fait remarquer que le texte autorisait 80 heures par semaine!
Il est dimanche et je vais faire les magasins (dans un pays limitrophe) pour depenser l'argent que ma femme est en train de gagner en travaillant: elle est pas belle la vie!!

Par Alain. C, le 06/10/07 à 09:30
Dans les pays anglo-saxons, comme ici en Australie, on raisonne autrement: travailler ou ne pas travailler le dimanche est l'objet d'un simple contrat entre l'employeur et l'employé. Conclusion: tous les grands magasins sont ouverts toute la semaine, pour le plus grand plaisir des consommateurs et des travailleurs, c'est-à-dire (on l'oublie dans l'Hexagone) des citoyens.
En France on veut tout réglementer par la LOI. Alors la sacro-sainte LOI interdit d'ouvrir boutique le dimanche. Résultat: on empêche de travailler des gens qui en ont besoin et on empêche le consommateur (citoyen) de faire ses courses quand ça lui plaît.
Mais quel est donc ce pays de fous?