Sentiment de déjà vu

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Le 21/02/08, par David Victoroff, Rédacteur en chef Economie Finance | Société

Une affaire de fraude fiscale en Allemagne a entrainé la démission du président de la Poste allemande, un socialiste qui avait doté de 1 million d’euros une fondation au Lichtenstein afin d’échapper au fisc. Des milliers d’autres allemands font l’objet d’une enquête. IL est choquant que les services secrets allemands puissent dépenser l’argent des contribuables pour acheter à l’étranger des fichiers de clients allemands d’une banque étrangère.Ce sont des méthodes totalitaires de sinistre mémoire. Violation de la souveraineté d’un Etat indépendant, violation du secret bancaire, pressions inadmissibles sur cet Etat pacifique pour qu’il modifie sa législation : de telles pratiques sont dangereuses pour des libertés en Europe. Ceux qui résistent à l’oppression se trouvent pourchassés au-delà des frontières de façon inadmissible. Déjà, l’affaire Clearstream avait montré, en France, que l’on peut violer le secret bancaire d’un pays ami et manipuler des informations pour faire chanter ses ennemis sans susciter la moindre indignation. Voilà maintenant une police démocratique usant de la corruption pour parvenir à ses fin !. Allemands et Français feraient mieux d’aligner leur fiscalité sur celle du Kosovo qu’ils viennent de reconnaître plutôt que de s’en prendre à l’indépendance du Luxembourg et du Lichtenstein. Alléger les dépenses de l’Etat et réduire la fiscalité sont les moyens les plus efficaces de lutter contre la fraude.

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Commentaires

Par Pierre, le 21/02/08 à 18:12
L´affaire en soi est même plus grave, car ce n´est pas le BND qui a fourni l´argent, mais le Kanzleramt qui a donné son OK, et c´est le ministère des finances qui finalement a payé la somme de 4.2 Mio (ou 5 selon les sources). Donc l´affaire remonte en fait jusqu´en haut de l´Etat...

Cordialement

Pierre

Par Richard, le 21/02/08 à 18:14
Morale de l'histoire: "" faites ce que je dis, pas ce que je fais""

Par Laure, le 22/02/08 à 14:06
Cette affaire n'est que l'expression du banditisme étatique : "la fin justifie les moyens", et tous les moyens sont bons pour saigner le contribuable et nourrir les parasites de l'Etat.

Par ROMAINE, le 22/02/08 à 15:02
Hélas, M. Victoroff, il ne faut pas rêver ! Ce n’est pas Nicolas Sarkozy qui va aligner notre fiscalité sur celle du Kosovo, lui qui invente une nouvelle taxe par jour (mais il y a une innovation : les taxes infinitésimales). Quand on pense que la France se paie le luxe d’avoir 10 chaînes publiques.

Autre préoccupation : la majorité se flatte de créer 300.000 emplois par an. M. Victoroff, êtes-vous sûr que ce ne sont pas des emplois de fonctionnaires. Vous savez que la machine à fabriquer des fonctionnaires est totalement autonome. Qui a pensé à l’arrêter ? Nicolas ?

J’aimerai bien que vous me rassuriez… Allons-nous découvrir en 2012 que nous sommes passés de 6 millions à 7 millions de fonctionnaires ? Merci de faire une petite enquête…

Par arkan, le 22/02/08 à 15:46
Ah M Victoroff, quelle bouffée d'oxygène que votre post, au milieu des hurlement des meutes de loups éflanqués qui meuglent avec les veaux et appellent les Etats pratiquant des taux d'imposition moins confiscatoires à "cesser leur égoïsme fiscal" (sic !!!)

Allons, méchants états souverains du Luxembourg, de la Suisse, du Liechtenstein, de Belgique, vous êtes atrocement égoïstes, pourquoi ne faites vous donc pas comme les GRANDS états, respectables car endettés ? Pourquoi ne tondez vous pas vous aussi vos moutons ? Et fi de ce concept périmé de "secret professionnel" autour de la relation banquier-client, même si c'est inscrit dans vos Constitutions !

Depuis cette scnadaleuse affaire de complicité de recel de documents volés en violation du secret professionnel d'un Etat allié, on entend les Fonctionnaires de Bruxelles se réjouir de ce "coin enfoncé dans le secret bancaire".

Il est à redouter qu'en représailles de ces barbouzeries, les Etats pratiquant une imposition non confiscatoire et respectant la vie privée ne décident de stopper désormais toute coopération en matière judiciaire lorsqu'un juge Français se présentera avec une demande d'exequatur en matière de trafic de drogue ou de terrorisme, car à ce jour TOUS les "paradis fiscaux" coopèrent sur ces points.

Par patrice, le 22/02/08 à 16:31
LE SECRET BANCAIRE : J'EN BENEFICIE , MAIS JE M'EN MEFIE UN PEU.

1) Le secret bancaire a un côté " light " et tout à fait légal ( puisque que j'y recours moi-même à mon modeste niveau): on appelle ce bon côté : l’évasion fiscale (évasion motivée par la réduction d’impôt ).

2) Le secret bancaire a toutefois un côté " hard " : celui du blanchiment. Le secret bancaire favorise la corruption , et autorise les détournements de fonds publics et des biens sociaux.

La différence entre l'évasion fiscale ( que je pratique dans la mesure du possible) et le blanchiment , c'est la différence qui sépare une pratique juridiquement irréprochable ( l'évasion) et une infraction pénale sanctionnée de 5 à 20 ans d'emprisonnement ( le blanchiement).

Bon je vous quitte. J'ai rendez-vous avec mon conseiller fiscal.

Par eh bien c´est du propre, le 22/02/08 à 21:02
Je ne vous felicite pas. Pratiquer l´evasion fiscale demontre une solidarite et un respect des regles bien particuliers.
Ainsi on pourrait choisir ? Je suis antimilitariste donc je retranche de mes impôts la part qui va au budget de la defense. Je n´ai pas d´enfants donc je retranche la part qui va a l´education nationale et ainsi de suite. Il serait preferable de payer vos impôts, travailler honnetement , militer et vous investir pour faire bouger les choses. Sinon, allez donc vivre au lichtenstein ou en suisse si c´est si bien et si ils sont si forts.
De plus, comment pouvez vous comparer le taux d´imposition de l ´allemagne avec celle du lichtenstein ????

Par Laure, le 23/02/08 à 12:14
Tiens, il y a eu au moins un commentateur frappé du syndrome de Stockholm, celui qui vous fait prendre fait et cause pour votre bourreau. Il n'a pas compris que l'impôt c'est le Vol, et il voudrait que tout le monde consente à se laisser tondre, comme lui. L'impôt n'a aucune justification, c'est historiquement l'application de la loi du plus fort, le tribut payé au souverain sous la menace.

Par P.O.T., le 25/02/08 à 04:25
@eh bien c'est du propre: Vous n'y etes pas du tout. Je prends un exemple parmi tant d'autres. Un Francais qui souscrit un contrat d'assurance-vie de droit francais alors qu'il est domicilie hors de France au moment de la souscription beneficie d'une disposition speciale, prevue dans la loi francaise, qui lui permet de ne payer ni CSG ni CRDS sur les interets capitalises lors de ses rachats ou retraits futurs, et ce meme s'il reside a nouveau en France de facon permanente au moment desdits rachats. Me taxerez-vous d'evasion fiscale pour avoir utilise cette disposition?

On peut penser ce que l'on veut de notre code general des impots proteiforme et parseme de niches mais, n'ayant pas l'honneur d'etre depute, je ne fais que respecter la loi de mon pays, aide en cela par mon conseiller fiscal ;-). Si la proposition de Nicolas Sarkozy (pas encore mise en oeuvre) de fortement diminuer le cout des lycees francais a l'etranger prend effet, je ne serai d'ailleurs pas choque de voir cette niche fiscale concomitamment supprimee.

Par ne pas tricher, c'est bien, le 25/02/08 à 22:13
je joint ma voix à celle dont on dit qu'il aurait été frappé du syndrome de Stockholm... Le Liechtenstein est au petit nombre des paradis fiscaux non coopératifs, ceux qui vivent sur les recettes fiscales détournées des autres pays. Le résultat: la charge fiscale est reportée sur les contribuables honnêtes. Pas vraiment glorieux...
Par ailleurs, en réponse à POT: l'exonération de CSG et CRDS n'est pas une "niche" inconnue: c'est le résultat bien connu de la jurisprudence européenne qui interdit d'appliquer ces cotisations aux revenus des non-résidents. Tout simplement.
En bref, la modération de la pression fiscale à laquelle tout contribuable aspire naturellement ne justifie pas de faire l'éloge des pays qui vivent aux dépens des autres...

Par jerome, le 26/02/08 à 18:55
Faire de la fraude fiscale c'est résister à l'oppression ?. c'est un nouveau concept.

Ca me fait penser à une pub où les riches oisifs s'essayaient à une manifestation pour protester contre un jeu qui permettait des gains importants. La nouvelle version les verra sans doute s'enroler dans l'armée kosovare..

Par patrice, le 27/02/08 à 20:15
NE PAS CONFONDRE "EVASION FISCALE" ET "FRAUDE FISCALE"

Pardon par avance à tous les bloggeurs qui ne liront pas ce message jusqu'au bout.

1) Plus encore que celle de fraude fiscale, la notion d'évasion fiscale est délicate à cerner, car elle ne relève pas, par nature, des notions abordées dans le cadre du code général des impôts. Il faut ainsi se référer avant tout à la doctrine et à l'opinion des juristes

a) On observera simplement, de manière un peu schématique, que :
- selon une conception étroite, l'évasion fiscale consiste en un comportement de minoration de l'imposition jouant sur la règle fiscale et son interprétation dans le cadre de ce que l'on appelle de manière assez synonyme la gestion fiscale ou l'optimisation fiscale ;
- selon une conception large, la notion recouvre l'ensemble des comportements de fuite face à l'impôt, y compris la fraude fiscale ;
- enfin, d'après la conception la plus ancienne, l'évasion fiscale est la forme internationale de la fraude fiscale et de l'arbitrage économique et fiscal entre les différents Etats.

b) La conception stricte, première évoquée, apparaît la plus pertinente au regard de la loi fiscale.

2) En pratique, au-delà de ces considérations cependant, l'approche de l'évasion fiscale est assez délicate, étant donné que la distinction entre ce qui est légal et acceptable, d'une part, et ce qui relève de l'interprétation abusive des textes, d'autre part, interfère avec le principe de liberté et s'agissant des entreprises, avec le principe selon lequel un exploitant est juge de l'opportunité de sa gestion, principe qui s'applique clairement dans le cadre des décisions de gestion permettant à un contribuable d'opter en faveur d'une solution plutôt que d'une autre, et avec le principe de non-immixtion de l'administration dans la gestion des entreprises, qui interdit à celle-ci de se substituer à l'exploitant pour apprécier ce qui aurait le mieux convenu à l'entreprise.

3) Par ailleurs, on ne saurait trop insister sur le fait que l'évasion fiscale ne se résume pas à la seule exploitation des éventuelles failles de la loi fiscale : dans de nombreux cas, ce qui apparaît comme de l'évasion fiscale n'est que la contrepartie des avantages fiscaux en faveur de certains secteurs économiques ou de certaines consommations.

4) Un bon exemple est celui de la moindre taxation du carburant " diesel " par rapport à l'essence, d'abord instituée pour favoriser des secteurs professionnels comme le transport routier, puis justifiée par un souci d'économie d'énergie, qui a conduit à une modification sensible de la composition du parc de véhicules automobiles dans le cadre d'un comportement d'évasion tout à fait caractéristique. La part du diesel dans l'ensemble du parc automobile français est ainsi passée de 8,4 % en 1980 à 38,1 % en 1998. L'augmentation des recettes issues de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), qui est passée de 126,42 milliards de francs en 1993 à 150,75 milliards de francs en 1997, a ainsi été moindre que prévue puisque la structure de la consommation s'est modifiée au profit des produits les moins taxés, la part du gazole dans le volume des carburants mis à la consommation ayant progressé en quatre ans, de 51,7 % à 59,3 % du total, notamment.

5) Il n'en reste pas moins que les comportements d'évasion fiscale, lorsqu'ils relèvent de montages destinés à minorer de manière fictive l'imposition, doivent être sanctionnés, sur la base, soit de l'abus de droit, soit de l'acte anormal de gestion.

Par herupe, le 04/03/08 à 11:04
L'utilisation d'un bien acquis frauduleusement ( c'est-à-dire à l'insu de son légitime propriétaire) s'appelle du recel et il est prévu ,si les souvenirs que j'ai gardés de mes études de droit sont exacts,dans notre code pénal d'en punir les auteurs et leurs complices.Notre administration fiscale bénéficierait- elle de l'impunité pénale ?