Histoire de Namizata

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Le 21/05/08, par Fabrice Madouas, Rédacteur en chef adjoint Société | Société

C’est la première décision de justice prononcée en application de la loi sur le droit au logement opposable. Elle concerne une famille monoparentale : la mère, Namizata Fofana, 26 ans, élève seule ses deux enfants, de 3 et 8 ans. Cela fait trois ans qu’elle attend un logement social et vit, pour l’instant, dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de Paris. Elle devra quitter les lieux le 9 juin, après y avoir passé vingt et un mois. Namizata a donc fait une demande de logement en priorité, sur laquelle la commission de médiation de Paris a statué le 3 mars : avis défavorable. Activement soutenue par l’association Droit au logement (Dal), la jeune femme a donc saisi le tribunal administratif, qui a finalement suspendu mardi l’avis de la commission. Les juges ont estimé que la situation de cette famille était « constitutive d’une urgence », ce qui autorise Mme Fofana à demander le réexamen de son dossier dans un délai d’un mois. Si l’avis, cette fois, est positif, la préfecture devra lui trouver un logement dans les six mois qui viennent. Sinon, Namizata Fofana pourrait demander à l’Etat que lui soient versées des pénalités financières. Cette décision devant faire jurisprudence, le président du Dal, Jean-Baptiste Eyraud, s’attend désormais à un inflation de recours devant les tribunaux administratifs…

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Commentaires

Par Aristote, le 21/05/08 à 15:56
Cette mesure a été décidée par un gouvernement de droite, cédant à la pression médiatique d'une association dont on peut à tout le moins s'interroger sur la représentativité. Elle n'aurait pas vu le jour sans l'obstination d'une femme politique de droite, à savoir Mme BoutinDestinée à des personnes sans domicile fixe elle va constituer un aspirateur supplémentaire d'immigration. Merci à la droite sociale donc, et merci à Madame Boutin.

Par Maximilien FRICHE, le 21/05/08 à 18:34
C'est quand même ridicule que depuis Giscard, la droite ait décidé de faire la course à la modernité avec la gauche. Ils sont sûr d'arrivée les seconds... Loi de droite mais victoire de la gauche. Avant même l'inflation des recours devant tribunaux, c'est l'inflation du droit (opposable par définition d'ailleurs.) Mme Boutin est l'image même de cette droite complexée. Le DALO est une erreur politique mais c'est aussi une démarche qui fait fausse route sur le plan de la charité, ce qui échappe à Boutin qui s'érige en tant que caution morale de la droite. la charité, c'est tout autre chose que l'amendement de la charte des droits de l'homme. Elle ne peut s'appyer que sur la liberté et la patrie, qui est le prolongement fantasmé de la famille. Quelle tristesse que cette droite politique, que cet UMP aux lobbys variés, à la communication moralisante et niaise. Cette situation est d'autant plus paradoxale, que la pensée de droite n'a jamais été autant fournie et redécouverte qu'en ces moments de crise des idées. Ce n'est pas sûr que je continue de voter.

Par Liberty, le 21/05/08 à 19:34
La majorité parlementaire UMP et UDF sous la présidence de J. Chirac a voté cete loi. Elle doit-être appliquée. Que cela plaise ou pas. La crise du logement est liée a toutes sortes de blocages et notamment la bureaucratie qui fait que l'obtention des peermis de construire relève du parcours du combattant. On ne peut pas tous les jours dire qu'il n'y a pas assez de logments et créer sans fin des règles adminisnistratives qui freinent et surenchérissent les coûts de la construction. Les solutions existent: libérer du foncier (il existe) dans la région parisiennne et en province, assouplir les règles du permis de construire, permettre la construction des immeubles grande hauteur, liberté des loyers etc. Nous payons dans ce domaine comme dans beaucoup d'autre les fautes d'appréciation des stuctures technocratiques qui gouvernent notre pays.

Par alber, le 21/05/08 à 20:13
lla loi Dalo est une bonne loi ; mais elle a été détournée par le Dal et les saltimbanques...Carole Bouquet ( reçue en personne par le Président...) Balasko ; elle va servir d'aspirateur à l'immigration en attendant que des logements soient construits et disponibles.
La loi Dalo prévoyait également la remise aux parlementaires d'un rapport sur la gestion du dossier des sinistrés spoliés de la sécheresse 2003
Le Dal et les saltinbanques se moquent totalement de savoir que 3 400 communes en France n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle ( les sinistrés ne sont pas indemnisés par les assureurs ) en contrepartie l'Etat a débloqué une aide exceptionnelle accordant 64 000 € par commune alors que le devis moyen de réparation par famille est de 100 000 € ...
Madame Balasko ne s'intéresse même pas à ce qui se passe dans le Vaucluse où elle a pourtant des attaches...et où comme partout en France des maisons menacent de s'écrouler sur leurs occupants qui n'ont pas les moyens de faire les réparations nécessaires

Madame Bouquet ne s'intéresse qu'au logement des sans papiers parisiens et le Dal comme le Gouvernement n'est pas intréresé par la détresse de ces familles qui vont perdre tout une vie de labeur de sacrifice pour détentir son toit notamment pour la retraite.

Alors Messieurs et Mesdames du Dal ou du show biz ouvrez les yeux sur ce qui se passe autour de vous ; ne soyez pas sectaires !

Par Eilean, le 21/05/08 à 21:15
Qui paye le loyer de ces logements sociaux ???

Par comprendsplus rien, le 21/05/08 à 21:33
KOUCHNER dans un gouvernemet de droite et, bientôt BOUTIN dans un gouvernement de gauche. Décididemennt, je ne comprends plus rien.
Politiques de droite soyez courageux et déterminés. Osez faire fi de vos conseillers, des représentants d'assocations qui ne représentent pas globalement beaucoup de monde. Votre victoire due à vos électeurs doit, a minima, correspondre à des actions de droite. Vous nous décevez (dans mes fréquentations, cette déception est de plus en plus marquée). Et dans une démocratie, il ne faut pas dédaignez ses électeurs et leurs pensées.

Par Richard, le 22/05/08 à 09:34
On nous dit à longueur de temps qu'il n'y a pas assez de logements en France....que x centaines de milliers de Français sont mal logés et en attente d'un logement social....
logements sociaux dont la construction est insuffisante.... ( compte tenu de nos déficits, il est vrai que trouver le fric correspondant relève de l'exploit!)
Mais dans le même temps on autorise une immigration ++++ ( dont il faut rappeler que seulement 7% est de travail!!!)
Il faut loger ces populations, même si l'on doublait la construction de logement, la quantité de logement disponible sera toujours insuffisante!!
Nos zélites semblent se préoccuper plus de leur réelection que du bien être de leur peuple et ont oublié qui les a fait roi!

Suis COCU et pas content!

Par francois2, le 22/05/08 à 09:55
Souhaitons que la dame Fofana soit, au moins, entrée régulièrement sur le sol sacré de notre territoire d'odieux esclavagistes ;-D

Par Petit bleu, le 22/05/08 à 10:12
Ce jugement est une excellente chose. Il fera jurisprudence. Bientôt des centaines de milliers de personnes y auront recours. Nos politiciens devront construire 1,4 million de logements (nombre de dossier en attente de HLM selon l'Ifrap). A 100 000 euros minimum le logement, cela alourdira la dette de 140 milliards dans un premier temps. Puis des millions d'immigrés voudront venir en France. Cela accélérera la faillite de l'Etat français. Et nous débarrassera à jamais du socialisme (qui est forcément l'objectif caché de la droite française... sinon elle serait de gauche). Il fallait y penser! Les politiciens de l'UMP sont trop forts! Chapeau Sarko!

Par Virgil, le 22/05/08 à 11:10
Rien à rajouter ! c'est tellement écoeurant que j'ai de plus en plus honte d'être Français!

Par patrice, le 22/05/08 à 12:03
LE PARLEMENT A PRÉFÉRÉ PRIVILÉGIÉ L’ORDRE “PRIORITAIRE” PLUTÔT QUE L’ORDRE “JUSTE”

Ce qui est inquiétant dans cette affaire, ce n’est pas la procédure engagée par le DAL, en soi plutôt de banale. Ce qui inquiétant c’est la façon dont le Parlement a décidé de traiter le problème du logement en France . La loi "DALO" es une injuste .A lordre "juste" ( si chère à Ségolène) , elle a préféré l'ordre "prioritaire".

1) La pénurie immobilière est une évidence dans les métropoles.
2) Pour augmenter la production de biens immobiliers, on peut par exemple:
- améliorer le réseau de transports collectifs non pas entre grandes métropoles , mais entre les centre-villes et leur périphérie;
- défiscaliser les mutations immobilières justifiées par des raisons professionnelles
- délocaliser les administrations publiques dans les villes de moins de 100 000 habitants
- mettre en place , sur Internet un réseau public officiel ( sur le modèle de l’ANPE) d’annonces immobilières normalisées.
3) Le Parlement a préféré entretenir l’idée que le logement est un droit, quels que soient les moyens disponibles pour le satisfaire.
4) Le Parlement a confondu deux types de droit: le droit objectif et les droits subjectifs.
Le Parlement a confondu en effet :
- le droit de tous au logement ( qui aurait dû conduire les pouvoirs publics à faire du logement un “politique” prioritaire)
- et le droit “individuel” au logement ( qui conduit à distinguer , parmi les demandes “individuelles” de logement , celles qui lui paraissent prioritaires et celles qui le lui semblent moins).
5) Instaurer un ordre de priorité dans le traitement des demandes plutôt que d’augmenter la production de biens et services immobiliers, c’est :
- entretenir sinon officialiser la situation de pénurie immobilière;
- s’exposer à des divergences d’appréciation quant au caractère “prioritaire” des demandes ( l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Paris dans l’affaire Namizata Fofana est tout à fait révélatrice à cet égard).
- encourager les réactions xénophobes, en transformant la politique nationale du logement pour tous en politique du logement des personnes immigrées ;
- c’est , encore une fois, s’en remettre au pouvoir judiciaire non pour qu’il dise le droit , mais pour qu’il répartisse une pénurie à laquelle il n’a aucune part;
- transférer la responsabilité d’affecter les logements disponibles des collectivités publiques au secteur associatif voire tiers-mondiste
6) La notion de demande “prioritaire” est en soi une notion contestable: une demande peut être “prioritaire” sans être “juste”pour autant :
- un dirigeant d’entreprise , père de quatre enfants , condamné pour abus de biens sociaux et ruiné de ce fait rentre bien dans la catégorie des personnes à loger de façon “prioritaire”, tout comme un travailleur clandestin : est-ce “juste” pour autant?
- le législateur s’est gardé de conditionner le bénéficie du droit individuel au logement à une obligation de “bonne foi” ( cette obligation de bonne foi existe par exemple dans les procédures de faillites civiles , et permet d’écarter toutes les demandes consécutives à des condamnations pénales ou des comportements délictuels)
7) Les étudiants en première année de droit peuvent se frotter les mains : le nombres de postes de magistrats offerts aux concours de la fonction publique n’est pas prêt de diminuer.

J’aurais préféré voir augmenter le nombre des emplois dans le secteur du BTP. Pas vous?

Par ROMAINE, le 22/05/08 à 21:25

@Liberty : Pourquoi « assouplir les règles du permis de construire ? » Il faut le supprimer. Le citoyen doit strictement obéir au COS de la mairie où il veut construire, et respecter le style de la région, sinon il encourt des sanctions extrêmement sévères, y compris la démolition. Ainsi, ce sera le boum sur l’immobilier. Et on n’aura plus de problèmes avec cette administration que le monde entier nous envie.

@comprendsplusrien. Apparemment vous avez besoin d’aide. Moi j’ai compris la semaine suivant l’élection de Kropoly. Odon Vallet, spécialiste français des religions, est un homme généreux, honnête et modéré. Dans l’émission « C’ dans l’air », avant les élections présidentielles, il critiquait calmement « la loi sur le droit au logement opposable. »

Ecoutez bien : « Lorsqu’un pays décide par lois de donner un logement et un travail à tout le monde, c’est à dire que ce pays promet le Paradis sur terre, cela a un nom. Cela s’appelle le MARXISME. » Odon Vallet.

Par Barbara, le 23/05/08 à 07:32
Sûr que de toute façon, ça ne pourra pas marcher puisque les immigrés arriveront plus vite que les logements ne seront construits. Donc il y aura toujours un déficit. Par contre si l'Etat doit payer des pénalités, ce sera de l'argent en moins pour réaliser des logements sociaux. Enfin tout le monde crie victoire en raison du jugement rendu. 9a ne va pas empêcher que cette femme soit bientôt à la rue. Il aurait mieux valu statuer qu'elle puisse bénéficier d'une prolongation d'hébergement dans la structure qui l'accueille actuellement

Par Richard, le 23/05/08 à 10:08
Ah bon...parce que vous trouvez une grosse différence entre un lotissement de charente maritime et un lotissement de la région PACA?? pour avoir vécu dans les 2 régions, je ne suis pas convaincu par la différence...ou alors elle est tellement subtile que...

Par Lapon, le 23/05/08 à 10:23
Que faut-il encore ajouter ?
A tous ceux sur ce blog qui "ne voteraient jamais FN" : continuez donc puisque c'est sous un gouvernement de "droite" que cette loi a été adoptée et c'est sous un gouvernement de "droite" qu'elle est appliquée, tournez en rond, cherchez la droite, définissez-là, décortiquez ses principes et ses composantes, philosophez et votez UMP pour éviter la gauche.

Par Robert Marchenoir, le 23/05/08 à 21:10
Comment se mettre soi-même dans une seringue / se passer la corde au cou / déclencher la ceinture d'explosifs.

Par Andromaque, le 24/05/08 à 13:30
Je ne suis pas daccord du tout avec la suppression des permis de construire. Demain on va nous expliquer qu'il est imperatif et incontournable de construire des logements sociaux dans les quartiers residentiels, enfin du moins ceux ou nous vivons nous, certainement pas villa Montmorency, Madame Bouquet pourra tranquillement continuer de militer en paix et rentrer le soir chez elle au calme, loin de la foule....

Par Bulgroz, le 24/05/08 à 14:05
Les Français placent leurs économies dans un Plan Epargne Logement.

Madame Namizata, elle, envoie son argent via la Western Union à la tontine en Côte d'Ivoire.

Madame Fofana qui percoit 1074 euros d'allocation.

1074 Euros par mois fait 12 912 Euros par an ou 19368 USD par an soit 22 fois plus ce que peut espérer en moyenne un Ivoirien en un an (Gross national Income Côte d'Ivoire 880 USD/an-source Key Development Data & Statistics de la Banque Mondiale 2006).

Par tijean83, le 24/05/08 à 17:33
IL FAUT CROIRE QUE NOS HOMMES ET SURTOUT FEMMES POLITIQUES SOIENT COUPES DE LA REALITE POUR AVOIR VOTE UN TEL TEXTE ;
NOUS N AVONS PAS FINI DE CECOUVRIR A QUEL POINT C ETAIT UNE BETISE QUE CETTE LOI? ELLE OUVRE LA PORTE A TOUT ET N IMPORTE QUOI? NOUS EN SOUFFRIRRONS TOUS CAR QUI EN FINALE VA PATER SI CE N EST NOUS LA CLASSE MOYENNE

Par tijean83, le 24/05/08 à 17:42
POURRAIT-on m'expliquer comment font toutes ces femmes en general etrangeres qui sont des familles monoparentales ou sont les peres sinon qu'ils sont polygames, alors il est temps que des enquetes soient faites pour retrouver ces peres indignes qui mettent leurs femmes et leurs enfants en avant pour appitoyer et fairze prendre en charge ces familles qui doivent etre assumées par le pere car telle est la loi coranique qui autorise la polygamie a condition que le plygame assume a chacune de ses épouse les memes choses a ses frais et non a la charge de la communauté

Par Lapon, le 26/05/08 à 14:53
Je viens de voir sur la "News Letter" du Point que l'effectif de l'armée de l'air pourrait diminuer d'un tiers ; c'est qu'il en faut des sous pour Namizata. On ne peut plus ouvrir un journal ou regarder la tété cinq minutes sans avaler un nouveau bol d'humiliation.
Bécassine nous promettait qu'elle ne construirait pas le deuxième porte-avions ; en "homme de droite" français, "notre" président promettait le contraire ; finalement que restera-t-il de notre armée quand l'entreprise de destruction sera achevée ?
Ce qui n'empêche évidemment pas de rouler des mécaniques et d'aller terroriser les talibans et de commémorer la Normandie, les Glières, etc ; que va faire "notre" président quand il apprendra que le général Valette d'Osia, créateur du maquis des Glières était membre du comité de soutien de Le Pen ? Moins anecdotique : ces commémorations devraient plutôt nous rappeler où nous a conduit notre impréparation militaire.

Par ROMAINE, le 26/05/08 à 15:21

@ Andromaque

TOUS les permis de construire qui respectent SCRUPULEUSEMENT le COS sont accordés.
Le problème, c’est que les fonctionnaires de l’urbanisme sont là pour fonctionner. Ils retardent donc les permis entre plusieurs mois et plusieurs années. Pour le plaisir.

Ainsi, TOUS les architectes, TOUTES les entreprises et TOUS les petits artisans du BTP perdent leur temps à remplir des montagnes de papiers. La construction en supporte le coût. Donc le client.

Si le problème du logement en France est pire qu’ailleurs, il est en grande partie dû à nos chers fonctionnaires. La décentralisation « à la Gaston Deferre » n’a rien arrangé. Bien au contraire. Il y a même des cas de corruption. Dans certains cas, il vaut mieux être copain (et coquin) avec un employé de mairie.

Madame Bouquet peut effectivement dormir sur ses deux oreilles.

Andromaque, surtout, ne vous faites aucuns soucis. L’UMPS veille. Ils ne supprimeront jamais le moindre papier. Tout ce qui peut ENTRAVER l’entreprise sera précieusement conservé. Qui a supprimé la fiche d’état civil et la vignette auto ? La Gauche que nous abhorrons !